Entreprise de nettoyage à Paris | Batmaid | Conditions Générales

1. Objet et portée des CGU

Batmaid exploite la Plateforme, qui permet aux Clients de réserver et payer une Prestation.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations de Batmaid, des Agents et des Clients en lien avec l'utilisation de la Plateforme.

En qualité d’employeur, BATMAID est donc le prestataire de service engagé au titre de la prestation.

2. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des CGU.

  • « Agent » : désigne un employé de l’entreprise Batmaid France SAS.
  • « Application » : ddésigne l'application mobile exploitée par Batmaid disponible sur iOS réservée aux Clients uniquement.
  • « Batmaid » : désigne la société Batmaid France SAS – SIRET 897 784 278 00011, dans sa portée nationale. Ci-après nommé “Batmaid”
  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but de bénéficier d’une Prestation.
  • « Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme qu’il soit Client ou Agent.
  • « Contenu » : désigne tout propos, message, information ou donnée mis en ligne sur la Plateforme.
  • « Ménage » : il s’agit d’une prestation de ménage qu’elle soit faite au domicile d’un particulier.
  • « Plateforme » : désigne la prestation de service à domicile rendue par Batmaid SAS à un Client dans le domaine du service à domicile, plus précisément du Ménage, sur la Plateforme.
  • « Prestation » : désigne la prestation de service à domicile rendue par un Agent à un Client dans le domaine du service à domicile, plus précisément du Ménage, sur la Plateforme.
  • « Réservation » : désigne une commande d'un ménage (d’une fréquence de ménages ou d’un ménage ponctuel) faite par un Client.
  • « Services » : désigne l'ensemble des services rendus par Batmaid aux Utilisateurs (et notamment les outils de facturation et de paiement, l'assurance des Prestations, etc.).
  • « Utilisateur » : désigne indifféremment un Client, un Agent ou utilisateur qui utilise la Plateforme.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

3. Inscription et acceptation des CGU et utilisation du Site Internet

3.1. POUR LE CLIENT

Toute commande d’une Prestation nécessite la création d’un compte personnel par le Client. Lors de la création du compte le Client devra fournir son numéro de téléphone, Le Client peut donc créer son Compte et s'inscrire sur la Plateforme au moyen du (i) Site, au cours du processus de Réservation d'une Prestation ou en cliquant sur l'onglet « Connexion » ou au moyen de (ii) l'Application, au cours du processus de Réservation d'une Prestation.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email et les coordonnées de son domicile. Le Client garantit à Batmaid qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services. Le client doit donc être majeur et avoir sa pleine capacité juridique. De plus, le client ne peut commander une Prestation que pour lui et pour le compte de tiers. Le Client garantit également de la véracité des informations données lors du processus de réservation.

Lors du processus de Réservation d’une Prestation et par là-même de la création de son Compte, le Client s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation ». Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CGU. En cas de refus, le Client ne pourra malheureusement pas accéder à son compte sur le Site internet.

À compter de son acceptation et/ou à l'issue du processus de Réservation d'une Prestation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

3.2. POUR L’AGENT

L’Agent peut postuler depuis la Plateforme via le Site, dans la section dédiée aux Agents.

Lors de sa première connexion, l’Agent doit obligatoirement fournir les informations suivantes, pour la création de son Compte: son titre (Madame, Monsieur), son nom de famille, son prénom, son adresse email, sa date de naissance, son téléphone, son adresse, son taux d’occupation souhaité, la nature de ses papiers d’identité ou autorisation de séjour, son expérience, son moyen de locomotion et son curriculum vitae. L’Agent garantit à Batmaid qu'il est majeur et dispose de sa pleine capacité juridique, ainsi que la liberté de pouvoir travailler sur le territoire français, pour créer le Compte et d’être employé par une entreprise.

Lors du processus de création du Compte, l’Agent s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation ». L’Agent est libre d'accepter ou de refuser les CGU, en cas de refus, l’Agent ne pourra pas accéder à son compte sur le site internet.

À compter de son acceptation, l’Agent reçoit un courrier électronique confirmant la bonne réception de la candidature.

3.3. UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur du Site Internet peut télécharger, afficher ou imprimer le contenu du Site Internet Batmaid uniquement pour un usage personnel et non commercial, conservant et reproduisant ainsi chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droit de propriété contenu relatif à toute information ou tout autre matériel que l’Utilisateur télécharge. Toute autre utilisation, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site Internet, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Batmaid.

Batmaid ne garantit en aucune façon, ni ne déclare que l’usage du contenu figurant sur le Site Internet par l’Utilisateur ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet, y compris, mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les schémas, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, la musique, la mise en page, les motifs, le savoir-faire, les technologies, les produits et les procédés, appartiennent à Batmaid France SAS ou à ses sociétés appartenant au groupe Batgroup SA ou encore sont utilisées avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable (tous droits réservés).

À l’exception d’éventuels autres cas prévus dans les CGU Batmaid, aucun élément figurant sur le Site Internet de Batmaid ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’usage sur le contenu de notre Site Web.

5. Évolution des Services et modification des CGU

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Batmaid fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services.

Batmaid peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques de la Plateforme et des Services dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.

Pour les autres modifications des CGU et des Services, Batmaid informera l'Utilisateur, par courriel.

En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans un délai de 30 jours, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les Contrats seront immédiatement résiliés et l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur (en particulier, les Utilisateurs et Batmaid devront honorer les Réservations des Prestations en cours).

6. Accès, usage et sécurité du Compte

L'accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à Batmaid ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants et mots de passe (notamment, en choisissant un mot de passe sécurisé, etc.).

S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à Batmaid, par e-mail à client@batmaid.fr.

Dans une telle situation, l'Utilisateur autorise Batmaid à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

7. Réalisation des Prestations

7.1. RÉSERVATION D’UN MÉNAGE A DOMICILE

Le Client peut effectuer des Réservations sur le Site ou l'Application. Il doit sélectionner la Prestation « ménage à domicile » et renseigner le code postal où la Prestation doit avoir lieu.

Ensuite, le Client choisit la durée de la Prestation (le choix de la durée se fait soit manuellement par le Client, soit à l’aide de l’outil de calcul de durée - « calculer la durée »). Il peut ensuite ajouter des « Extras » (tel que définit sur le site internet) au ménage qui sont des options supplémentaires que le Client souhaite voir exécutée durant le ménage (notamment, le nettoyage de l’intérieur du four, une durée supplémentaire pour du repassage, etc.).

Puis, le Client choisit la fréquence de ses ménages (toutes les semaines, toutes les 2 semaines, toutes les 4 semaines ou une fois). Il renseigne également la présence d’animaux de compagnie ou non à son domicile et choisit la date et l’heure de sa première Prestation. Si le Client choisit une fréquence, les ménages se répéteront automatiquement au même jour et à la même heure avec la même personne.

Enfin, le Client confirme avoir tout le matériel et les produits nécessaires au ménage. Il renseigne également l’adresse exacte du ménage et les consignes pour accéder au logement et d’éventuelles instructions supplémentaires, puis, finit par renseigner la méthode de paiement désirée.

Les Prestations ne peuvent être réalisées qu'aux horaires indiqués sur la Plateforme – 8h00 à 19h00 - ou l'Application.

7.2. RÉSERVATION D’UN MÉNAGE DE FIN DE BAIL

Le Client peut effectuer des Réservations sur le Site ou l'Application. Il doit sélectionner la Prestation « fin de bail » et renseigner le code postal où la Prestation doit avoir lieu.

Ensuite, le Client renseigne la superficie du logement qui doit être nettoyé pour obtenir un devis en direct. Une base horaire et un tarif sont ainsi donnés au Client qui comprend déjà certains « Extras » sélectionnés (options supplémentaires au ménage classiquement effectué). Le Client peut choisir de supprimer et/ou ajouter certains « Extras » ce qui recalculera automatiquement la durée du ménage.

Puis, le Client choisit de prendre une « Garantie » ou non pour son ménage de fin de bail. La garantie inclus que :

  • si le ménage n'est pas bien effectué, quelqu'un reviendra afin de terminer le travail gratuitement
  • seuls les services réservés sont couverts (ainsi que ce qui est inclus dans le ménage normal)

La garantie ne s’applique pas:

  • dans le cas où la surface réelle ne correspond pas à celle indiquée dans la réservation passée par le Client
  • pour tout dégât accidentel sur le lieu domicile
  • aux questions non liées au ménage
  • Pour le non–accomplissement des « Extras » qui n'ont pas été sélectionnés
  • Pour le non–accomplissement des éléments de ménage non-inclus

Puis, le Client choisit le jour où il souhaite que la Prestation ait lieu. En principe, tous les ménages de fin de bail commencent à 8h le matin. Si le Client souhaite ajuster l’horaire, il doit le faire savoir à l’entreprise Batmaid en cliquant sur « Je souhaite être contacté(e) pour ajuster l’horaire ».

Enfin, le Client confirme avoir tout le matériel et les produits nécessaires au ménage. Il renseigne également l’adresse exacte du ménage de fin de bail et les éventuelles instructions supplémentaires, puis, finit par renseigner la méthode de paiement désirée.

Les Prestations ne peuvent être réalisées qu'aux horaires indiqués sur la Plateforme – 8h00 à 19h00 - ou l'Application.

Attention: le jour du ménage de fin de bail, il est impératif que le Client soit présent à l’arrivée de l’/les Agent(s) de nettoyage pour leur montrer les lieux et expliquer les attentes exactes. De plus, il est impératif que le Client soit présent également 1h avant la fin du ménage pour faire un tour avec l’Agent pour s’assurer qu’il n’y a aucun manquement au nettoyage.

7.3. MISE EN RELATION DES CLIENTS ET DES AGENTS

Après acceptation de la réservation par un agent, celle-ci est considérée comme validée.

Les Réservations sont attribuées en fonction des notations de l’Agent et de la localisation des Agents et des Clients.

En l'absence de réponse d'un Agent dans un temps qui dépend de l'urgence de la Réservation, la Réservation est ensuite proposée à un autre Agent, jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par l'un d'entre eux.

7.4. RÉTRACTATION ET ANNULATION D'UNE RÉSERVATION UNIQUE OU D’UNE FRÉQUENCE DE MÉNAGES

Le Client peut annuler une Prestation sans frais en cliquant sur « Mes Ménages » en se connectant sur son compte Batmaid. Dans la section « À venir », le Client clique sur l'onglet « Plus » du ménage qu’il souhaite annuler, puis clique sur « Supprimer ». L’Agent sera immédiatement averti du changement.

Si le Client souhaite annuler l'ensemble de son contrat de ménages réguliers, il doit contacter l’entreprise Batmaid par e-mail à l’adresse suivante : client@batmaid.fr

Si l’annulation d’une Prestation a lieu 48 heures avant la Prestation, aucun frais d’annulation n’est imputé au Client. Si le Client annule une Prestation moins de 48 heures avant la Prestation, il sera chargé l’équivalent d’1h de ménage. Si l’annulation intervient après 18:00 du jour qui précède la Prestation, le Client sera chargé l’intégralité du prix de la Prestation réservée.

Le Client peut arrêter sa récurrence de ménages à tout moment sans frais tant que l'annulation intervient plus de 48 heures avant son prochain ménage. Si l’arrêt de sa fréquence intervient à moins de 48 heures avant le prochain ménage réservé, les frais d’annulation énoncés dans le paragraphe précédent s’appliquent.

7.5. DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

À l'issue d'une Prestation, le Client a la possibilité d’évaluer la Prestation de l’Agent, par l'intermédiaire d'un système de notation depuis la Plateforme ou l’Application.

8. Conditions financières

8.1. PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des Prestations est fixé par Batmaid. Le prix de chaque Prestation particulière apparaît sur la Plateforme. Le Client doit régler les Prestations par carte de crédit et Lydia Solutions SAS.

8.2. PAIEMENT DES PRESTATIONS

Le prix des Prestations fait l'objet d'une pré-autorisation bancaire 24h avant le début de la Prestation et est prélevé au Client automatiquement dans les 48 heures qui suivent chaque ménage.

Les ménages récurrents et les ménages uniques sont payés par carte de crédit / Lydia Solutions SAS. (VISA/Mastercard/American Express) uniquement.

8.3. FACTURES

Les factures des Prestations dont bénéficient le Client ainsi que les factures relatives aux Services sont disponibles en tout temps, et pour une durée de 10 ans, depuis son Compte personnel. Le Client peut également télécharger les factures lui permettant de bénéficier du crédit d'impôts services à la personne. Une attestation fiscale sera également mise à disposition du Client sur demande à l’entreprise Batmaid.

9. Engagements de Batmaid

Batmaid s'engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Batmaid s'engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services (sous réserves des points prévus à l’art. 10 : Responsabilité limitée de Batmaid).

Batmaid met à disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d'information concernant la Plateforme ou les Services, l'Utilisateur peut contacter Batmaid en lui adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : client@batmaid.fr.

En cas d'un dysfonctionnement ou d'une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Batmaid s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

10. Responsabilité limitée de Batmaid

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en accédant, utilisant, explorant et naviguant sur le Site Internet de Batmaid, ils le font sous leur entière responsabilité.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, dans la mesure permise par la réglementation applicable, l’entreprise Batmaid France SAS, ses sociétés affiliées en France et à l’étranger, leurs administrateurs, responsables, employés, Agents ou actionnaires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site Internet, ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, de toute atteinte à la réputation, des coûts, des pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la survenance d’un tel dommage était connu ou aurait pu être connu de l’entreprise ou de l'une de ses sociétés affiliées), susceptible de résulter de l’accès au Site Internet par l’Utilisateur, de l’utilisation de celui-ci ou au contraire de l'impossibilité d’utiliser le Site Internet ou son contenu.

Tous les documents téléchargés ou obtenus par tout autre moyen lors de l'utilisation de du Site Internet le sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, que celui-ci soit Client, Agent ou un Utilisateur lambda. Par ailleurs, Batmaid n'est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme, au Compte ou aux Services si elles ont pour origine une faute d'un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou aux limites inhérentes au fonctionnement d'un service sur Internet.

Batmaid se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet, en cas de comportement inadapté., tel que des propos racistes. Batmaid SAS, ou à ses sociétés appartenant au groupe Batgroup SA, n’acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet résultant d'actions ou d'omissions de Batmaid, de l'une de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.

11. Engagements des Utilisateurs

11.1. ENGAGEMENTS COMMUNS AUX UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage expressément à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n'enfreindre aucune disposition légale ou règlementaire ;
  • ne permettre à aucun tiers d'utiliser son propre Compte ;
  • ne pas publier de Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de Batmaid ou d'un autre Utilisateur ;
  • ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de Batmaid ou d'un autre Utilisateur ;
  • ne pas céder ou transférer d'une quelconque manière son Compte à un tiers ;
  • fournir à Batmaid toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;
  • faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services, c'est-à-dire de participer au processus d'inscription, de Réservations ou encore de notation (optionnel);
  • informer Batmaid en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l'utilisation de la Plateforme, du Compte et des Services ; et
  • conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Réservations et les échanges entre Utilisateurs ou avec Batmaid.

L'Utilisateur comprend et accepte qu'est strictement interdit :

  1. tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ou des Services,
  1. toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de Batmaid,
  1. tout détournement des ressources système du Compte et de la Plateforme,
  1. toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Batmaid,
  1. toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification,
  1. tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Batmaid et des autres Utilisateurs,
  1. tout manquement aux CGU,
  1. toute copie et/ou le détournement de l'infrastructure numérique de Batmaid et
  1. plus généralement toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s'engage expressément à :

  • avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis des Agents ;
  • mettre les Agents dans les meilleures dispositions pour leur permettre de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions (par exemple, être en détention de tout le matériel et produits nécessaires, etc.) ;
  • informer l’Agent de certaines conditions particulières à des Prestations, et en particulier informer de la présence d'animaux à l’adresse où le ménage doit avoir lieu domicile (cela peut empêcher certains Agents ayant des allergies ou peurs de réaliser les Prestations de ménage) ; et
  • ne pas contacter les Agents après la réalisation d'une Prestation afin que ceux-ci réalisent des prestations en dehors de la Plateforme.

12. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services, de sorte qu'il répond de tout préjudice qu'il est susceptible de causer du fait de son comportement et d'informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu'il fournirait lors de son inscription ou en l'absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Plus spécifiquement, les Utilisateurs sont responsables :

  • des informations qu'ils choisissent de mettre en ligne sur leur Compte et qu'ils diffusent en utilisant la Plateforme ou les Services ; et
  • des Réservations des Prestations faites sur la Plateforme.

13. Durée

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

14. Assurance

Batmaid SAS dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’assurance la MAAF.

De plus, la société couvre également les dégâts avéré à votre domicile.

Si le dégât est avéré, Batmaid France SAS dispose d'une assurance responsabilité civile pouvant couvrir le dégât jusqu'à 650 €.

Notez que sans photos ni communication dans les 48 heures, l'entreprise Batmaid France SAS décline toute responsabilité quant au dégât survenu.